Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives communales de Châteauneuf-d'Oze
    • I - Police - Justice - Hygiène publique
      • Police locale
E DEPOT 26 I 3 - Incendies et inondations : exécution des ordonnances (an XI), souscription pour les inondés du midi, vote d'une aide (1874-1889), inondation de 1886 : déclaration, indemnisation (1887-1889).
Dates : an XI-1889
Contexte : I - Police - Justice - Hygiène publique > Police locale

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