Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Pelvoux
    • G - Contributions - Administrations financières
      • Impôts directs
EDEPOT 101 G 18 - Nomination des répartiteurs : avis, arrêtés de la sous-préfecture (1816-1930).
Nomination des classificateurs : délibération communale (1910).
Dates : 1816-1930
Producteur : Pelvoux (Hautes-Alpes)
Contexte : G - Contributions - Administrations financières > Impôts directs

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