La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce
      • Procédures collectives
        • Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

1531 W 42 - SARL Le Gay André, transformation de viande à Lardier-et-Valença (2000-2009). SARL Boutique du sanitaire, vente et pose de cuisines et salles de bains à Gap (2000-2003).

Dates : 2000-2008
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :