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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Tribunal de police
        • Contraventions des 4 premières classes
          • Procédures
            • Dossiers individuels de procédures avec citations devant le Parquet

1064 W 150 - Audience du 8 septembre 1989 : n°233 à 270.

Dates : 1989
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions des 4 premières classes > Procédures > Dossiers individuels de procédures avec citations devant le Parquet

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