Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Ceillac
    • N - Biens communaux - Terres - Bois - Eaux
      • Pâturages
EDEPOT 106 N 7 - Droits de jouissance des pâturages communaux : délibérations communales, copie d'un décret.
Dates : an XIII-1903
Contexte : N - Biens communaux - Terres - Bois - Eaux > Pâturages

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