Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Publicité légale et contrôle juridique des greffes
      • Registre des métiers
        • Dossiers individuels de déclaration aux fins d'immatriculation et d'inscription modificative.
1379 W 45 - N° 3378 à 3536 (du 3 janvier 1961 au 27 décembre 1961).
Dates : 1961
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Publicité légale et contrôle juridique des greffes > Registre des métiers > Dossiers individuels de déclaration aux fins d'immatriculation et d'inscription modificative.

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