La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Notice descriptive

  • Fonds du Conseil de prud'hommes de Briançon
    • Jugement des contentieux
      • Dossiers de procédure.

1208 W 51, 1292 W 56, 1486 W 27 à 28, 37 à 38, 49 à 50, 62 à 63, 74 à 75, 84, 91 à 92, 101, 109 à 110, 117, 128, 136, 144, 151, 1574 W 7, 16 à 17, 1679 W 12 à 14, 1741 W 8 à 9 - Procédures en référé.

Dates : 1979-2008
Producteur : France. Conseil de prud'hommes (Briançon)
Contexte : Jugement des contentieux > Dossiers de procédure.