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Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce
      • Procédures collectives
        • Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

1379 W 76 - SNC Sele Frères, hôtel-restaurant à Ventavon (1980-1982). Entreprise Marcal Georgette, maçonnerie à Crots (1980-1981).

Dates : 1980-1981
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

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