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Notice descriptive

  • Fonds du Conseil de prud'hommes de Briançon
    • Jugement des contentieux

1292 W 29 à 56, 1486 W 22 à 28, 30 à 38, 40 à 50, 52 à 63, 65 à 75, 77 à 84, 86 à 92, 94 à 101, 103 à 110, 112 à 117, 119 à 128, 130 à 136, 138 à 144, 146 à 151, 1574 W 1 à 17, 1679 W 1 à 14, 1741 W 1 à 9, 1208 W 51 - Dossiers de procédure.

Dates : 1956-2008
Producteur : France. Conseil de prud'hommes (Briançon)
Contexte : Jugement des contentieux