La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce
      • Affaires générales
        • Minutes d'ordonnances de référé.

1663 W 68 - Du 21 février 1992 au 26 juin 1996.

Dates : 1992-1996
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Affaires générales > Minutes d'ordonnances de référé.