Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Pelvoux
    • G - Contributions - Administrations financières
      • Impôts directs
EDEPOT 101 G 20 - Matrices générales pour la formation des rôles uniques des quatre contributions (an VII-1931) ; vérification d'une matrice : procès-verbal, modèle (an XI-1817).
Dates : an VII-1931
Producteur : Pelvoux (Hautes-Alpes)
Contexte : G - Contributions - Administrations financières > Impôts directs

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