La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Juridictions spécialisées

1064 W 152-161, 1344 W 13-14, 28, 98, 1435 W 8-10, 58, 64, 1477 W 5-7, 78, 1532 W 8-9, 45-46, 1638 W 10 - Tribunal paritaire des baux ruraux

Dates : 1949-2006
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Juridictions spécialisées
Présentation du contenu :

Certains documents antérieurs à 1958 sont conservés dans la sous-série 4 U. Il s'agit de registres d'audience de conciliation (4 U 677), de...

... Ouvrir le détail