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Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce
      • Procédures collectives
        • Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

1531 W 35 - SA Peller, travaux publics à Gap (dossier 2/2) (1997-2007). Entreprise Rodet Dominique, commerce de paille, fourrage et produits alimentaires à Serres (1997-2005).

Dates : 1997-2007
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

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