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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives communales anciennes d'Embrun
    • Série FF - Justice, procédure, police
      • 1FF - Justice
        • Procès
          • XVIe-XVIIIe siècles
            • Procès avec des personnes morales

EMBRUN 1 FF 129 - Procès avec l'archevêque et Claude Rouit, marchand des Orres, pour dettes lors de la contribution donnée au duc de Savoie en 1692.

Dates : 1711-1771
Producteur : Embrun (Hautes-Alpes)
Contexte : Série FF - Justice, procédure, police > 1FF - Justice > Procès > XVIe-XVIIIe siècles > Procès avec des personnes morales

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