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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds de l'Enregistrement
    • Saint-Bonnet-en-Champsaur
      • Répertoires généraux

1255 W 451 - Répertoire des enregistrements et déclarations (pour servir à la recherche des droits celés)

Dates : 1953-1961
Producteur : Bureaux de l'enregistrement de Briançon, d'Embrun, de Gap, de Guillestre, de Laragne-Montéglin, de Saint-Bonnet-en-Champsaur, de Saint-Firmin, de Serres et de Veynes
Contexte : Saint-Bonnet-en-Champsaur > Répertoires généraux
Présentation du contenu :

Le droit celé désignait l'impôt qui aurait été perçu lors d'une mutation taxable si celle-ci avait été déclarée (exemple, déclaration de...

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