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Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Publicité légale et contrôle juridique des greffes
      • Registre des métiers

1379 W 34 à 46 - Dossiers individuels de déclaration aux fins d'immatriculation et d'inscription modificative.

Dates : 1941-1962
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Publicité légale et contrôle juridique des greffes > Registre des métiers