La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Publicité légale et contrôle juridique des greffes
      • Registre du commerce

1379 W 19 à 28 - Dossiers individuels de déclaration aux fins d'immatriculation et d'inscription modificative.

Dates : 1940-1954
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Publicité légale et contrôle juridique des greffes > Registre du commerce
Présentation du contenu :

Commerçants, sociétés, groupements d'intérêt économique et sociétés civiles confondus.