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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives communales anciennes d'Embrun
    • Série DD - Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie
      • Biens communaux
        • Montagnes et forêts
          • Bois de Fémoral

EMBRUN DD 88 - Sentence rendue par le juge delphinal d'Embrun au procès entre le consul de la ville contre les gardes champêtres et autres habitants des Crottes au sujet de droit de pâture sur les montagnes de Fémoral et de Théolane.

Dates : 1322
Producteur : Embrun (Hautes-Alpes)
Contexte : Série DD - Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie > Biens communaux > Montagnes et forêts > Bois de Fémoral

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