Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
    • Bureau d'Embrun
4 Q 2172 à 2173 - Recherche détaillée : Dénonciations de saisies
Numéro de volume :

Supprimé conformément à l'instruction du 21 décembre 1885 (n°2720).

Bureau : Bureau de conservation des hypothèques d'Embrun
Dates : 1808-1885