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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Monétier-Allemont
    • O - Travaux publics - Voirie - Moyens de transport - Régime des eaux
      • Petite voirie

E DEPOT 53 O 11 - Construction illicite sur un ancien chemin vicinal : procès entre la commune et des particuliers.

Dates : 1908
Producteur : Monêtier-Allemont (Hautes-Alpes)
Contexte : O - Travaux publics - Voirie - Moyens de transport - Régime des eaux > Petite voirie

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