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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives déposes de la commune de Pelleautier
    • N - Biens communaux - Terres - Bois - Eaux
      • Biens communaux

EDEPOT 98 N 4 - Mise en ferme des biens communaux : procès-verbaux d'adjudication, cahiers des charges.

Dates : 1825-1916
Producteur : Pelleautier (Hautes-Alpes)
Contexte : N - Biens communaux - Terres - Bois - Eaux > Biens communaux

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