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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives déposes de la commune de Pelleautier
    • Q - Assistance et prévoyance
      • Application des lois d'assistance et de prévoyance

EDEPOT 98 Q 6 - Assistance aux familles nombreuses : vote de la quote-part de la commune (1913), demande d'inscription (1921).

Dates : 1913-1921
Producteur : Pelleautier (Hautes-Alpes)
Contexte : Q - Assistance et prévoyance > Application des lois d'assistance et de prévoyance

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :