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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Civil
        • Juridictions gracieuse et amiable
          • Juridiction gracieuse
            • Protection des mineurs et des majeurs

1064 W 92-101, 1344 W 36-37, 1435 W 37-38, 1477 W 22, 1638 W 1-3 - Mineurs

Dates : 1967-2001
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Civil > Juridictions gracieuse et amiable > Juridiction gracieuse > Protection des mineurs et des majeurs
Présentation du contenu :

Les dates indiquées correspondent à l'année de fin de gestion du dossier. Voir aussi dans les dossiers de majeurs pour les mineurs devenus majeurs...

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