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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives communales anciennes d'Embrun
    • Série CC - Finances, impôts, comptabilité
      • Généralités
        • Accords entre les communautés de la terre commune

EMBRUN CC 78 - Appel interjeté par les consuls d'Embrun de l'obligation faite par le bailli à toute personne ayant des fonds dans le territoire des Crottes ou Baratier depuis 14 ans d'en faire leur déclaration au greffe.

Dates : 1326
Producteur : Embrun (Hautes-Alpes)
Contexte : Série CC - Finances, impôts, comptabilité > Généralités > Accords entre les communautés de la terre commune

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