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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 10R - Guerre 1914-1918
    • Soldes et allocations militaires
      • Circulaires et instructions

10 R 91 - Interdiction de cumul d'une pension et d'une allocation de soutien de famille : circulaires, instructions, correspondance.

Dates : 1915-1919
Producteur : Hautes-Alpes. Préfecture
Contexte : Soldes et allocations militaires > Circulaires et instructions
Présentation du contenu :

Loi du 9 avril 1915.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :