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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Civil
        • Audiences
          • Registres d'audiences de référés de droit commun

1344 W 12 - Années 1996 à 1999.

Dates : 1996-1999
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Civil > Audiences > Registres d'audiences de référés de droit commun

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