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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
    • Tribunal de première instance d'Embrun
      • Greffe correctionnel
        • Décisions judiciaires et dossiers de procédure
          • Répertoires et rôles

3 U 768 - Affaires correctionnelles à la requête du Ministère public et parties civiles : plumitifs reliés en cahier.

Dates : 1835-1850
Producteur : Tribunal de première instance d'Embrun
Contexte : Tribunal de première instance d'Embrun > Greffe correctionnel > Décisions judiciaires et dossiers de procédure > Répertoires et rôles
Présentation du contenu :

Cahier 1 : 1835; cahier 2 : juin-juillet 1836; cahier 3 : juillet-décembre 1836; cahier 4 : 1837; cahier 5 : 1838; cahier 6 : décembre...

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