Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Pelvoux
    • I - Police - Justice - Hygiène publique
      • Justice
EDEPOT 101 I 11 - Justice de paix : avis de changement des jours et heures d'audience (1940) ; déplacement dans le canton de l'Argentière-la-Bessée : réclamation (1858).
Dates : 1858-1940
Producteur : Pelvoux (Hautes-Alpes)
Contexte : I - Police - Justice - Hygiène publique > Justice

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