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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune d'Aspremont
    • G -Contributions - Administrations financières
      • Rapports de la commune avec les administrations fiscales

EDEPOT 59 G 19 - Enregistrement, domaines et timbres, droit au bail : sommes dues par la commune (1952-1954), déclarations faite par un particulier (1955).

Dates : 1952-1955
Producteur : Aspremont (Hautes-Alpes)
Contexte : G -Contributions - Administrations financières > Rapports de la commune avec les administrations fiscales

Pour aller plus loin

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