La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Notice descriptive

  • Fonds du Conseil de prud'hommes de Gap
    • Jugement des contentieux

1484 W 11 à 28, 31, 33 à 36, 38 à 39, 41, 43, 46 à 51, 53 à 57, 59 à 62, 64 à 65, 67 à 71, 73 à 78, 80, 82 à 88, 90, 1363 W 1 à 4, 6, 8 à 10, 12 à 18, 1573 W 1 à 2, 4 à 9, 11 à 32, 34 à 36, 38, 40 à 45, 47, 49 à 50, 53 à 54, 56 à 65, 68 à 71, 73 à 77, 79 à 83, 85 à 91, 1679 W 15, 17 à 19, 21 à 27, 29 à 53, 55 à 63, 1741 W 17 à 21, 23 à 38 - Dossiers de procédure.

Dates : 1978-2008
Producteur : France. Conseil de prud'hommes (Gap)
Contexte : Jugement des contentieux