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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Civil
        • Audiences
          • Registres d'audiences civiles

1064 W 25 - Années 1961 à 1966 (plumitif).

Dates : 1961-1966
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Civil > Audiences > Registres d'audiences civiles

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