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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Civil
        • Audiences

1064 W 25-26, 1344 W 3-10, 1435 W 3-6, 1477 W 2-3, 1532 W 4-5, 7 - Registres d'audiences civiles

Dates : 1961-2004
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Civil > Audiences
Présentation du contenu :

Les plumitifs sont devenus des "registres" à partir de 1998.