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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Civil

1064 W 25-26, 1344 W 3-12, 1435 W 3-7, 1477 W 2-4, 1532 W 4-7 - Audiences

Dates : 1961-2004
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Civil