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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Civil
        • Expertises

1064 W 20-23, 1344 W 1-2, 1435 W 1-2, 1477 W 1 - Expertises civiles

Dates : 1989-2002
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Civil > Expertises
Présentation du contenu :

Tri sélectif opéré par le Tribunal d'Instance de Gap avant versement.