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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Civil
        • Répertoires généraux

1344 W 99 - Registre d'inscription des actes dispensés des formalités de timbre et d'enregistrement (du 10 juillet 1964 au 2 mars 1973).

Dates : 1964-1973
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Civil > Répertoires généraux

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