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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Civil
        • Répertoires généraux

1064 W 17 - Répertoire des actes du greffe (du 1er janvier 1958 au 14 décembre 1965).

Dates : 1958-1965
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Civil > Répertoires généraux

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