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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Minutes de toutes les juridictions
        • Actes

1638 W 14 - 1981 (volume 2).

Dates : 1981
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Minutes de toutes les juridictions > Actes
Présentation du contenu :

Il s'agit de procès-verbaux d'installation (organisation judiciaire), de procès-verbaux de conciliation, de mesures d'instruction, d'ordonnances...

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