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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Enregistrement et contrôle
        • Dépôt d'actes
          • Warrants agricoles
            • Registres d'inscription

1064 W 15 - Années 1962 à 1963.

Dates : 1962-1963
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Enregistrement et contrôle > Dépôt d'actes > Warrants agricoles > Registres d'inscription
Présentation du contenu :

Volume 11.


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