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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Enregistrement et contrôle
        • Dépôt d'actes

1064 W 10-16, 1567 W 4 - Warrants agricoles

Dates : 1951-1979
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Enregistrement et contrôle > Dépôt d'actes
Présentation du contenu :

Les bordereaux d'inscription de privilèges de prêts aux jeunes agriculteurs ont été laissés dans les registres car ils contiennent la mention des...

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