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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Enregistrement et contrôle
        • Dépôt d'actes

1064 W 127, 1435 W 59, 1567 W 1-3 - Actes déposés

Dates : 1948-1980
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Enregistrement et contrôle > Dépôt d'actes
Présentation du contenu :

Les documents datant d'avant 1958 ont été produits par la Justice de Paix de Gap.