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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Enregistrement et contrôle

1064 W 3-16, 127, 1435 W 59, 1567 W 1-4 - Dépôt d'actes

Dates : 1948-1980
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Enregistrement et contrôle