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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Fonctionnement général
        • Formation du jury

1532 W 51 - Composition du jury criminel : listes des personnes convoquées et correspondance.

Dates : 1970-1974
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Fonctionnement général > Formation du jury

Pour aller plus loin

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