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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Fonctionnement général

1532 W 51 - Formation du jury

Dates : 1970-1974
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Fonctionnement général
Présentation du contenu :

Des listes annuelles des jurés antérieures à 1970 sont conservées sous la cote 4 U 572.