Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds des Archives départementales des Hautes-Alpes
    • Collecte
      • Entrées par voie ordinaire
        • Archives contemporaines
          • Relations avec les administrations du département
            • Équipement et environnement
              • Direction départementale de l'équipement
1554 W 40 - Restitution des permis de construire et certificats d'urbanisme aux communes : bordereaux, correspondance.
Dates : 2004-2006
Producteur : Hautes-Alpes. Archives départementales
Contexte : Collecte > Entrées par voie ordinaire > Archives contemporaines > Relations avec les administrations du département > Équipement et environnement > Direction départementale de l'équipement

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