Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds des Archives départementales des Hautes-Alpes
    • Collecte
      • Entrées par voie ordinaire
        • Archives contemporaines
          • Relations avec les administrations du département
            • Justice
1554 W 62 - Tribunal de grande instance de Gap. - Relations entre le service et les Archives départementales : bordereaux de versement en série U, série W et sous-série 2 E, bordereaux d'élimination, correspondance.
Dates : 1980-2005
Producteur : Hautes-Alpes. Archives départementales
Contexte : Collecte > Entrées par voie ordinaire > Archives contemporaines > Relations avec les administrations du département > Justice