Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds des Archives départementales des Hautes-Alpes
    • Collecte
      • Entrées par voie ordinaire
        • Archives contemporaines
          • Relations avec les administrations du département
            • Justice
1554 W 60 - Conseil des prud'hommes de Briançon : correspondance, bordereaux de versement et élimination, notes préparatoires au tableau de gestion.
Dates : 1997-2005
Producteur : Hautes-Alpes. Archives départementales
Contexte : Collecte > Entrées par voie ordinaire > Archives contemporaines > Relations avec les administrations du département > Justice
Présentation du contenu :

À noter : ce service a été supprimé en 2008 et les compétences transférées au conseil de prud'hommes de Gap.


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