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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Juridictions spécialisées
      • Cour de justice et chambre civique des Hautes-Alpes

1343 W 1137 - Jury

Dates : 1944-1945
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Juridictions spécialisées > Cour de justice et chambre civique des Hautes-Alpes