Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds de l'Enregistrement
    • Gap
      • Successions
1255 W 428 à 429 - Sommier des découvertes
Dates : 1944-1959
Producteur : Bureaux de l'enregistrement de Briançon, d'Embrun, de Gap, de Guillestre, de Laragne-Montéglin, de Saint-Bonnet-en-Champsaur, de Saint-Firmin, de Serres et de Veynes
Contexte : Gap > Successions
Présentation du contenu :

Sur ce sommier étaient consignés les résultats des recherches laissant présumer l'existence de droits impayés ou fraudés. Lacunes (du 17 ... Ouvrir le détail