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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds de l'Enregistrement
    • Gap
      • Inscription d'actes

1255 W 11 à 47, 181 à 185, 392 à 401 - Actes sous seing privé et mutations de fonds de commerce

Dates : 1941-1969
Producteur : Bureaux de l'enregistrement de Briançon, d'Embrun, de Gap, de Guillestre, de Laragne-Montéglin, de Saint-Bonnet-en-Champsaur, de Saint-Firmin, de Serres et de Veynes
Contexte : Gap > Inscription d'actes