Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds de l'Enregistrement
    • Gap
      • Inscription d'actes
1255 W 420 à 425 - Actes extrajudiciaires (tables)
Dates : 1941-1955
Producteur : Bureaux de l'enregistrement de Briançon, d'Embrun, de Gap, de Guillestre, de Laragne-Montéglin, de Saint-Bonnet-en-Champsaur, de Saint-Firmin, de Serres et de Veynes
Contexte : Gap > Inscription d'actes
Présentation du contenu :

Il s'agit des actes d'huissiers et autres officiers publics ministériels.